Dernière mise à jour le : 6 janvier 2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition, d’accès et de fonction du site https://jared.finance (le « Site »), de l’application mobile de Jared (l’ « Application ») et des services fournis par Jared (« Jared » ou la « Société »), et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, de l’Application et des services de Jared par l’utilisateur (l’ « Utilisateur »). Les présentes CGU sont accessibles sur le Site et sur l’Application à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ».

Toute inscription ou utilisation de l’Application et/ou du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur l’Application et/ou sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en valisant son inscription au services fournis par Jared (les « Services »). L’utilisation des Services de Jared par l’Utilisateur est considérée comme son acceptation des présentes CGU.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès à l’Application, au Site et à tout autre Service proposé par Jared via son Site et/ou son Application.

Jared se réserve le droit de modifier unilatéralement à sa discrétion, et à tout moment le contenu des présentes CGU. Jared notifiera de tels changements en mettant à jour les conditions sur son Site et son Application et en modifiant la date de dernière révision affichée des CGU sur cette page du Site et de l’Application mobile. Toutes les modifications ou changements apportés au présentes CGU prennent effet dès la publication sur le Site et sur l’Application ou la communication aux Utilisateurs. Avant d’utiliser les Services mis à disposition par Jared sur son Site et/ou son Application, il est demandé à l’Utilisateur de lire attentivement les CGU.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux présentes CGU, il doit immédiatement cesser d’utiliser les Service de Jared. Il est également recommandé à l’Utilisateur de consulter fréquemment ces CGU pour s’assurer de sa compréhension des conditions qui s’appliquent à son accès aux Services de Jared et à leur utilisation par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application Mobile.

Les présentes CGU s’appliquent sans restriction, ni réserve, ni limite temporelle à toute utilisation du Site, de l’Application et des Services se Jared.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Au sein des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants sont entendus tels que définis ci-dessous :

« App Store » : désigne la boutique en ligne d’Apple® associée au système d’exploitation iOS permettant de télécharger des applications gratuites ou payantes et d’effectuer des achats intégrés à une application sur un Appareil fonctionnant sous le système iOS.

« Google Play Store » : désigne la plateforme en ligne de Google® associée au système d’exploitation Android, permettant le téléchargement et l’installation d’applications gratuites ou payantes, ainsi que la réalisation d’achats intégrés à une application sur un appareil fonctionnant sous le système Android.

« Appareil » : désigne tout terminal dit intelligent (« smartphone ») disposant d’une connexion au réseau Internet.

« Application » ou « Jared »: désigne l’application mobile Jared® disponible gratuitement en libre téléchargement depuis l’App Store sur un Appareil (sous iOS), permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Services tels que définis ci-après.

« Jared » : désigne la société Jared – telle que décrite à l’article « Mentions Légales » des présentes CGU – qui édite l’Application.

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.

« Compte » : désigne l’espace personnel dédié à l’Utilisateur sur l’Application, auquel il peut accéder en s’inscrivant (pour la première fois) et en se connectant (les fois suivantes) sur l’Application. Il permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services.

« Données à Caractère Personnel » : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Parties » : désigne conjointement Jared et l’Utilisateur.

« Politique de confidentialité » désigne le document accessible dans la section profil de l’Application, sur le site internet de l’Application (https://jared.finance) et dans l’Application à l’étape de création du compte utilisateur.

« Profil » : désigne la page attribuée à l’Utilisateur une fois la création de son Compte achevée

« Services » : désigne l’ensemble des services et fonctionnalités, payants ou non, proposés par l’Application aux Utilisateurs

« Service Support » : désigne le service mis en place par Jared permettant de répondre aux questions / réclamations des Utilisateurs et accessible soit :

Par courrier postal à l’adresse suivante : Jared – 2 rue Maurice Barrès – METZ (57070)

Par e-mail à l’adresse suivante : [info@jared.finance]

« Utilisateur » : désigne (i) toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique de contracter et (ii) toute personne physique mineure dûment autorisée par les titulaires de l’autorité parentale pouvant accéder à l’Application via un Appareil et qui, après création d’un Compte, peut utiliser les Services.

ARTICLE 2 MENTIONS LEGALES

L’Application Mobile et le Site sont édités par la société Jared, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000,00 euros, sise 2 rue Maurice Barrès à METZ (57000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro B 953 053 204, représentée par Monsieur Alexi PERRINO en sa qualité de Président.

Numéro TVA intracommunautaire : FR40953053204

E-mail : info@jared.finance

Directeur de la publication : Alexi PERRINO

Responsable de la rédaction : Alexi PERRINO

L’Application est hébergée par la société Apple Inc. 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis (https://www.apple.com/legal/contact/)

L’application est également hébergée par la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/).

Le site internet est hébergé par la société Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis (https://aws.amazon.com/compliance/data-privacy/).

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION DES CGU

3.1 Objet

Les présentes CGU définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès à l’Application et à l’utilisation des Services par les Utilisateurs.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité lors de l’accès à l’Application et de l’utilisation des Services.

3.2 Documents contractuels

Les présentes CGU sont complétées par la Politique de Confidentialité afin de guider plus précisément les Utilisateurs dans la manipulation de l’Application et/ou dans la navigation sur le Site.

Dans l’hypothèse d’un conflit d’interprétation entre la Politique de Confidentialité et les présentes CGU, ces dernières prévaudront sur les premières.

3.3 Invalidité partielle des CGU

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision émanant d’une juridiction compétente, seule cette stipulation sera écartée tandis que les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des Parties.

3.4 Interprétation

Les titres des articles et paragraphes des présentes CGU figurent dans le seul but de faciliter la lecture et n’en affectent pas l’interprétation.

Sauf stipulation particulière contraire des présentes CGU, la forme plurielle d’un terme ou d’une expression définie au singulier (et vice versa) aura la même signification que celle donnée dans la définition concernée.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DES CGU

4.1 Mise à jour

Jared se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services.

L’Utilisateur sera informé de la mise à jour des CGU via l’Application et/ou le Site et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par l’Utilisateur sur son Compte. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la validité de cette adresse e-mail.

Il incombe à l’Utilisateur de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.

Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part des modifications apportées aux CGU.

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l’Utilisateur a la faculté de mettre fin aux Services et de supprimer son Compte conformément à l’article « Fermeture du Compte ».

4.2 Application immédiate

Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable aux Utilisateurs.

ARTICLE 5 – MODALITES D’INSCRIPTION

5.1 Modalités de téléchargement de l’Application

L’Application est disponible gratuitement sur la plateforme de téléchargement légale d’Apple®. Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store sur des Appareils utilisant le système d’exploitation d’Apple®.

L’application est disponible gratuitement sur la plateforme de téléchargement légal d’Android®. Vous pouvez la télécharger gratuitement sur le Google Play Store sur des appareils utilisant le système d’exploitation Android®.

5.2 Modalités d’inscription – Création d’un Compte

Tout Utilisateur ayant installé l’Application peut se rendre sur celle-ci gratuitement.

Toutefois, les Services de l’Application ne sont accessibles qu’à compter de l’inscription et de la création d’un Compte par l’Utilisateur.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à l’Application (matériel informatique, smartphone, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

5.2.1 Informations nécessaires à l’inscription

L’inscription et l’accès à l’Application sont exclusivement réservés à des personnes physiques :

• ayant atteint l’âge de la majorité légale dans le pays dans lequel ils résident et disposant de la pleine capacité de s’engager ; ou
• dûment autorisées par les titulaires de l’autorité parentale

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est un mineur, il s’engage à recueillir l’autorisation préalable du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour utiliser l’Application et bénéficier des Services. L’Utilisateur mineur déclare que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur de l’ensemble des stipulations des présentes CGU. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur enfant de l’Application. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale de déterminer quel service est ou non approprié à leur enfant et de surveiller l’utilisation qu’il en fait.

En cas de manquement au respect des CGU, le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale sont tenus responsables de l’activité de leurs enfants mineurs.

Sans préjudice des dispositions qui précèdent, il est précisé que l’Utilisateur mineur de plus de 15 ans (pour les utilisateurs français) est autorisé à consentir seul au traitement de ses Données à Caractère Personnel. En fonction du pays de résidence de l’utilisateur mineur, l’âge lui permettant de consentir seul au traitement de ses Données à Caractère Personnel peut différer.

Tout Utilisateur doit être un consommateur, c’est-à-dire qu’il doit agir à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Une personne morale (société, comité d’entreprise, association…) ou une personne physique, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ne peut donc en aucun cas utiliser les Services.

Jared peut demander à tout Utilisateur de produire des informations complémentaires afin de justifier de sa capacité à souscrire à l’adhésion des Services proposés par l’Application en qualité de consommateur.

Pour débuter l’inscription, tout Utilisateur est invité à renseigner les informations suivantes :

• Adresse mail
• Prénom
• Nom
• Année de naissance
• Pays
• Sexe
• Situation professionnelle
• Information sur le revenu

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, Jared se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes CGU, l’accès à tout ou partie des Services.

Jared se réserve le droit de refuser l’inscription de tout Utilisateur qui ne remplirait pas les conditions requises telles que les conditions de bonne moralité, les conditions décrites dans les présentes CGU, ou tout autre élément qui contreviendrait aux conditions légales et réglementaires applicables auxquelles Jared est soumis, sans indemnités, ni recours possible et sans que Jared ne soir tenu de motiver son refus d’inscription de l’Utilisateur.

Les informations personnelles renseignées par l’Utilisateur au moment de son inscription ne peuvent être associées qu’à un seul Compte.

5.2.2 Données d’authentification

Sauf preuve contraire, toute connexion à l’Appareil ou transmission de données effectuées à partir des Données d’authentification de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Données d’authentification secrètes et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

En outre, en cas de vol, détournement ou utilisation non autorisée, l’Utilisateur est invité à contacter, sans délai le Service Support et, le cas échéant, les autorités compétentes.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Données d’authentification et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

5.2.3 Activation, accès, modification et déconnexion

Lorsque les informations nécessaires à l’inscription sont fournies par l’Utilisateur, il est attribué à l’Utilisateur un Compte auquel est lié son Profil.

Le Compte ainsi que le Profil sont personnels à l’Utilisateur et non-transférables.

À tout moment, l’Utilisateur peut accéder à son Compte et à son Profil et modifier certaines Données à Caractère Personnel le concernant.

L’ouverture d’une nouvelle session de connexion déjà en cours d’utilisation est susceptible d’entraîner la fermeture de la première session ouverte.

5.2.4 Désinscription du Compte

La désinscription par un Utilisateur se fait dans les conditions précisées à l’article « Fermeture du Compte » des présentes CGU.

5.2.5 Vérification

Jared peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes et des piratages, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que l’Utilisateur fournit sur son Compte ainsi qu’un système de vérification des Appareils se connectant au Compte. L’Utilisateur s’engage à coopérer efficacement et de bonne foi avec Jared et le personnel de son Service Support dans les cas de mise en œuvre de telle procédures.

ARTICLE 6 – ACCES AU SITE

Sous réserve des présentes CGU, Jared accorde à l’Utilisateur une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour accéder au Site uniquement pour son usage personnel et non commercial.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 7 – SERVICES ET FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION

6.1 Objet des Services

Jared est une application permettant entre autres aux Utilisateurs d’accéder à des contenus basés sur des recommandations personnalisées.

L’usage de l’Application est strictement limité à des fins personnelles.

Chaque Utilisateur est libre de partager des contenus dans le strict respect des présentes CGU et des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6.2 Informations préalables relatives aux Services

Il est précisé que les Appareils permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès au réseau Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

6.3 Fonctionnalités

Les fonctionnalités qui sont disponibles depuis l’Application sont gratuites (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour l’Utilisateur qui s’engage au respect des présentes CGU, à savoir notamment :

• Interactions entre l’assistant Jared et l’utilisateur via un chat (sous forme de questions, de contenus personnalisé ou de tests)
• Utilisateur peut poser des question et Jared lui répond
• Ajouter des objectifs sur la page d’accueil
• Valider des tâches
• Mettre en favoris des contenus
• Recherche de contenus

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Jared accorde une grande importance à la protection des Données à Caractère Personnel au respect de la vie privée des Utilisateurs de son Application. À ce titre, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité disponible dans l’onglet « Profil » de l’Application, dans l’Onboarding de l’Application ainsi que sur le site web (https://jared.finance).

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

9.1 Moyens techniques et sécurité

En tant qu’intermédiaire technique, Jared est soumis à une obligation de moyens. En conséquence, il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de l’Application conformément aux règles d’usages de l’Internet.

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil tel qu’interprété par les juridictions françaises ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Jared et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et provoquant des interruptions de son accès.

En outre, Jared s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un service de qualité aux Utilisateurs.

Jared ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement de l’Appareil de l’Utilisateur ou de problème de compatibilité entre l’Application et l’Appareil.

Jared n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des services du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, de même que de toute cause extérieure à Jared qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services de l’Application.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

• son utilisation de l’Application se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; l’Application et les Services qui lui sont proposés sont accessibles “en état” et en fonction de leur disponibilité ;
• tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation de l’Application l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son Appareil ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation de l’Application ;
• il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers l’Application ;
• aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur ou lors de l’utilisation de l’Application ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus présents sur l’Application et, en conséquence, Jared ne saurait être tenue responsable de dommages directs et/ou indirects découlant de l’utilisation de ces contenus ;
• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son Appareil lui permettent l’accessibilité de l’Application et l’utilisation des Services ;
• il dispose d’une adresse de messagerie sécurisée ;
• la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par Jared, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (Wifi, 3G, 4G, 5G…) et de son accès au réseau Internet.

Enfin, Jared attire également l’attention de l’Utilisateur sur tout risque exceptionnel de réception de messages indésirables ou de messages émanant prétendument de Jared.

L’Utilisateur doit être attentif et vigilant afin de ne pas être victime d’escroquerie et en avertit Jared, le cas échéant, en envoyant un courrier ou un e-mail au Service Support.

A titre informatif, l’ensemble des communications envoyées aux Utilisateurs à l’initiative de Jared proviennent du nom de domaine suivant : <jared.finance>.

9.2 Comportements illégaux

Hormis la responsabilité encourue au titre de sa qualité d’hébergeur au sens de l’article 6.I-7° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Jared ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, d’actions illégales passibles de sanctions civiles et/ou pénales, commises par les Utilisateurs parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

• Tous types d’escroquerie ;
• Tous types d’exercice illégal d’une profession réglementée ;
• Toute usurpation d’identité d’un tiers ;
• Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• Toute atteinte aux droits de la personnalité d’un tiers, tels que le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée.

Les droits qui sont accordés à l’Utilisateur dans les présentes CGU sont également soumis aux restrictions suivantes :

• Utiliser l’Application, le Site et les Services proposés de bonne foi ;
• Ne pas violer ou enfreindre les termes des présentes CGU, de la politique de confidentialité, ou de toute loi applicable dans toute juridiction concernée,
• Ne pas commettre, conduite ou réaliser de fausse déclaration, de fraude, d’acte malveillant ou d’activités criminelles,
• Ne pas fournir d’informations fausse, inexactes, incomplète, périmées ou trompeuse,
• Ne pas transmettre ou télécharger un virus ou autre logiel ou programme malveillant, ni essayer d’obtenir un accès non autorisé aux comptes des autres Utilisateurs, au Site, au réseau ou aux systèmes de Jared et/ou d’autres Utilisateurs ;
• Ne pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler l’un des programmes, systèmes, produits ou Services de Jared, ou violer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de Jared et/ou ceux des partenaires de la Société ;
• Ne pas créer ou lancer de programmes ou de scripts dans le but de gratter, d’indexer, de surveiller ou d’explorer les données d’une partie des programmes, systèmes, produits ou Services de Jared, ou d’entraver indûment le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de tout aspect de Services de la Société ;
• Ne pas vendre, ne pas louer, ne pas transférer, ne pas céder, ne pas distribuer, ne pas héberger ou ne pas exploiter l’Application, le Site et/ou les Services à des fins commerciales ;
• Ne pas accéder à l’Application et/ou au Site afin de construire une application et/ou un site web similaires ou concurrentiels. Sauf mention expresse dans le présent document, aucune partie de l’Application et du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf indication contraire, toute version future, mise à jour ou autre ajout de fonctionnalité du Site sera soumis aux présentes conditions. Tous les droits d’auteur et autres avis de propriété figurant sur l’Application et le Site doivent être conservés sur toutes les copies de celui-ci.

Jared se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’Application et/ou le Site avec ou sans préavis. L’Utilisateur accepte que Jared ne soit pas tenue responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute modification, interruption ou cessation du Site ou d’une partie de celui-ci.

9.3 Assitance ou maintenance

L’Utilisateur comprend et accepte que Jared n’a aucune obligation de lui fournir une assistance en rapport avec l’Application et/ou le Site.

À l’exclusion de tout contenu Utilisateur que l’Utilisateur pourrait fournir, il est conscient que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux, de l’Application, du Site et de son contenu sont détenus par Jared ou ses fournisseurs. Les présentes CGU et l’accès à l’Application et/ou au Site ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle, à l’exception des droits d’accès limités exprimés dans les présentes CGU. Jared et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes conditions.

9.4 Système de signalement

Jared permet ainsi à ses Utilisateurs de signaler tout contenu, échanges, propos litigieux émanant d’un ou plusieurs autres Utilisateurs en s’adressant directement au Service Support par mail à l’adresse info@jared.finance.

Jared informe les Utilisateurs du fait que le signalement de contenus litigieux émanant d’un Utilisateur pourra engendrer la suspension temporaire ou la résiliation du Compte de l’Utilisateur à l’origine du contenu litigieux sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de Jared.

L’Utilisateur dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement sera informé de la suspension ou de la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par e-mail à l’adresse qu’il aura éventuellement communiquée. Il ne sera en aucun cas informé de l’identité de l’émetteur du signalement.

En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifiée d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’Utilisateur victime de ce contenu est également invité à saisir les autorités compétentes.

En effet, la procédure de signalement mise en place par Jared ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur ou de tout tiers à l’origine du contenu litigieux signalé ou en lien avec celui-ci.

Tout abus du système de signalement (signalement infondé et/ou effectué de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entrainer la suspension / résiliation du Compte de l’Utilisateur ayant commis un tel abus, conformément à l’article « Fermeture du Compte » des présentes CGU, outre l’application de sanctions pénales conformément à l’article 6.I-4 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique et des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

10.1 Loyauté, bonne foi et honnêteté

Durant l’utilisation de l’Application, et de manière générale, l’Utilisateur s’engage à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte depuis l’Application.

Jared n’a pas l’obligation légale de vérifier les informations personnelles des Utilisateurs.

Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers laissant présumer une usurpation d’identité, ou la mention d’informations fictives ou erronées ou toute autre atteinte à la réglementation en vigueur, Jared procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le Profil de l’Utilisateur.

Pendant toute la durée de l’enquête, Jared se réserve le droit de suspendre le Compte de l’Utilisateur suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant tout document officiel lui permettant de s’assurer de la véracité des renseignements fournis par l’Utilisateur.

L’Utilisateur sera informé de la suspension de son Compte via l’Application et/ou par e-mail envoyé à l’adresse qu’il a communiquée, conformément à l’article « Fermeture du Compte » des présentes.

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas de violation avérée des présentes CGU, Jared pourra résilier le Compte de l’Utilisateur mis en cause conformément aux conditions décrites à l’article « Fermeture du Compte » des présentes.

En outre, pendant toute la durée de l’utilisation des Services de l’Application, l’Utilisateur s’engage à :

• Être honnête et sincère dans ses déclarations et informations le concernant ;
• Ne pas utiliser l’Application en vue de réaliser des activités illicites et plus généralement en vue de réaliser des actes frauduleux ;
• Ne pas enfreindre les réglementations applicables relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité ;
• Ne pas troubler l’ordre public ;
• Ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux, en particulier à caractère racial ou discriminatoire ;
• Respecter les lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas proférer d’incitation à la violence ou à la haine raciale ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;
• Ne pas enfreindre les règles de bienséance et demeurer correct vis-à-vis des autres Utilisateurs ;
• Ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l’Application ;
• Ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par Jared au sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres Utilisateurs ;
• Ne pas utiliser l’Application, en tant qu’Utilisateur, pour organiser des services professionnels ;
• Ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou non et à ne pas commettre de faits de concurrence déloyale ;
• Ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations étrangers au but poursuivi par l’Application ;
• Ne pas utiliser l’Application pour promouvoir des sites internet illicites ou à caractère pornographique.

L’Utilisateur s’interdit en outre d’effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application.

10.2 Utilisation personnelle par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles.

Les Services ne doivent être exploités ni à des fins commerciales, ni professionnelles, ni promotionnelles, ni électorales, ni de recrutement.

La création de contenu à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via l’Application incluant, notamment, mais de manière non-exhaustive, des indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de Jared, est formellement prohibée.

10.3 Responsabilité des contenus de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de ses actions ainsi que des contenus et données qu’il publie via l’Application.

Si la responsabilité de Jared venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, quelle que soit leur nature, l’Utilisateur garantit Jared contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la réglementation applicable ou des présentes CGU par l’Utilisateur.

L’Utilisateur pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte aux lois et règlementations ou aux présentes CGU dans les conditions prévues à l’article « Système de signalement » des présentes CGU.

10.4 Autres Utilisateurs

Chaque Utilisateur est seul responsable de son propre contenu Utilisateur. Etant donné que Jared ne contrôle pas le contenu fournit par l’Utilisateur (le « Contenu Utilisateur »), ce dernier reconnaît et accepte que Jared n’est pas responsable de tout Contenu Utilisateur, qu’il soit fourni par l’Utilisateur ou par d’autres. L’Utilisateur accepte que Jared ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage encouru à la suite de telles interactions. En cas de litige entre l’Utilisateur et un autre Utilisateur de l’Application et/ou du Site, Jared n’est pas tenu de s’impliquer.

10.5 Tenue du Compte

L’Utilisateur doit régulièrement mettre à jour son application pour garantir un fonctionnement optimal de cette dernière.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Protection au titre du droit des marques

Les marques présentes sur l’Application sont la propriété exclusive de Jared et/ou de ses concédants.

Au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression des marques et des droits y afférents tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le logo proposé par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Jared et est passible de poursuites judiciaires civiles et pénales.

11.2 Protection au titre du droit d’auteur

11.2.1 Éléments appartenant à Jared et/ou ses concédants

Jared et/ou ses concédants est propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus de l’Application dans le monde entier, exception faite des contenus des Utilisateurs. Nonobstant les dispositions prévues à l’article « Licence d’utilisation », les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur sur la structure et/ou sur les contenus de l’Application.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application tels que les logiciels, les animations, icônes, les textes, les photos, les vidéos, le graphisme, les Rapports et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Jared et/ou ses concédants et est passible de poursuites judiciaires civiles et pénales.

11.2.2 Contenus publiés par les Utilisateurs

L’Utilisateur demeure propriétaire des contenus (informations personnelles, messages, scores, …) qu’il importe, publie et/ou crée sur l’Application et des droits de propriété intellectuelle et à la vie privée qui y sont éventuellement attachés.

Pour tous les contenus publiés ou créés sur l’Application appartenant à l’Utilisateur, non susceptibles de protection au titre du droit de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur concède expressément à Jared, à titre gratuit et pour le monde entier, sans limitation de durée, le droit de reproduction et de représentation de ce contenu pour les seules finalités de bon fonctionnement de l’Application et pour toute promotion de l’Application, pour quels supports que ce soit et par tout procédé connu ou non à ce jour.

11.3 Licence d’utilisation

Pendant toute la durée de l’utilisation des Services de l’Application, Jared concède à titre non-exclusif, le droit d’utilisation des droits de propriété intellectuelle mentionnés plus haut aux Utilisateurs aux seules fin de l’accès aux Services et à l’utilisation de l’Application et dans le strict cadre d’un usage privé, personnel, non collectif et non commercial et ce, pour le monde entier.

Toutefois, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser lesdits droits de manière à porter atteinte aux droits de Jared, et à ce que cette utilisation ne constitue ni un acte de contrefaçon, un acte de concurrence déloyale ou un acte parasitaire.

Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de Jared.

ARTICLE 12 – COMMUNICATIONS AVEC L’UTILISATEUR

12.1 Notifications

L’Utilisateur pourra recevoir des notifications via l’Application afin d’être averti quand l’application veut interagir avec l’utilisateur tels que (sans que cette liste ne soit exhaustive) des questions que l’utilisateur doit répondre, la reception d’une carte d’information ou d’événement comme la réception d’un message concernant la programmation d’une opération de maintenance de l’Application, la réception d’un message concernant la mise en ligne d’une nouvelle version des présentes CGU.

L’Utilisateur pourra, depuis les paramètres de son Appareil, régler ses préférences en matière de notifications. Cependant, pour une utilisation optimale de l’application, il est recommandé d’activer les notifications.

12.2 Messages publicitaires et promotionnels

Jared est libre d’afficher, dans le cadre de l’exécution des présentes CGU et par l’intermédiaire de l’Application, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d’annonceurs et d’autres partenaires tiers, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 – LIENS HYPERTEXTES – PARTENAIRES TIERS

La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers l’Application, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel Appareil est a priori libre si la pratique des liens n’est pas systématique ni abusive, si le lien préalablement vérifié ne comporte a priori aucun risque informatique, et s’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de Jared (par e-mail), qui dégage toute responsabilité pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique, faille de sécurité et/ou de violation de droits découlant de l’utilisation dudit lien hypertexte.

Malgré toutes les précautions utiles prises par Jared, l’Utilisateur déclare qu’il est conscient que toute information accessible sur Internet via un lien sortant de l’Application n’est pas sous le contrôle de Jared qui décline toute responsabilité quant à leur(s) contenu(s).

ARTICLE 14 – FERMETURE DU COMPTE

13.1 Désinstallation de l’Application par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut désinstaller l’Application de son Appareil à tout moment sans préavis.

Par conséquent, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.

13.2 Suppression du Compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut décider de supprimer définitivement son Compte en envoyant un e-mail au Service Support ou depuis l’onglet profil de l’Application.

En supprimant le Compte, l’Utilisateur reconnaît :

• Qu’il ne pourra plus accéder aux données contenues dans le Compte et dans son Profil ;
• Qu’il ne pourra plus accéder aux fonctionnalités et aux Services de l’Application ;
• Que son Profil sera supprimé.

Lors de la suppression du Compte, la base de données locale de l’Application, les informations stockées par l’Application, son profil public, ses éventuelles sauvegardes et les données associées à son compte seront supprimées immédiatement et définitivement. Certaines données peuvent être néanmoins conservées dans des sauvegardes internes (1) an à compter de la date de suppression.

Lorsque l’Utilisateur désire recommencer à utiliser l’Application suite à une suppression de son Compte, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions que pour une première inscription.

Au-delà des délais de conservation, Jared ne saurait en aucun cas être responsable de la perte de contenus publiés ou créés par l’Utilisateur suite à la suppression de son Compte.

L’Utilisateur ne pourra pas réactiver son Compte définitivement supprimé.

14.3 Suspension / Résiliation du Compte par Jared en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU

Quelles que soient les fonctionnalités choisies par l’Utilisateur, en cas de manquement d’un Utilisateur aux présentes CGU, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par Jared.

Jared pourra suspendre le Compte de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le Service Support à la suite d’un signalement conformément à l’article « Système de signalement » des présentes ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé.

L’Utilisateur dont le Compte est suspendu sera informé par une notification par l’Application et est invité à prendre contact avec le Service Support par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son Compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.

Si dans les trente (30) jours de la notification de suspension du Compte, l’Utilisateur n’a pas contacté le Service Support ou si les éléments fournis par l’Utilisateur au Service Support n’ont pas permis de réparer le manquement, Jared pourra notifier à l’Utilisateur la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par e-mail et informer l’Utilisateur de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire à l’Application. À défaut de précision, cette durée est fixée à un (1) an à compter de la notification de la résiliation du Compte.

Il est précisé à l’Utilisateur que la résiliation des présentes CGU par Jared au titre du présent article ne donnera lieu à aucun remboursement, ni aucune indemnité de quelque sorte que ce soit au profit de l’Utilisateur.

Lors de la résiliation du Compte, la base de données locale de l’Application, les informations stockées par l’Application, son profil public, ses éventuelles sauvegardes et les données associées à son compte seront supprimées immédiatement et définitivement. Certaines données peuvent être néanmoins conservées dans des sauvegardes internes (1) an à compter de la date de suppression.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que lors de la résiliation de son Compte :

• Qu’il ne pourra plus accéder aux données contenues dans le Compte et dans son Profil ;
• Qu’il ne pourra plus accéder aux fonctionnalités et aux Services de l’Application ;
• Que son Profil public sera supprimé.

Au-delà des délais de conservation, Jared ne saurait en aucun cas être responsable de la perte de contenus publiés ou créés par l’Utilisateur suite à la résiliation de son Compte.

Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sera effectué selon les réglementations et législations en vigueur ainsi que selon les obligations légales que doit remplir Jared.

14.4 Résiliation du Compte inactif par Jared

Les Comptes inactifs peuvent faire l’objet d’une résiliation par Jared. Est considéré comme inactif, le Compte qui pendant une période ininterrompue de douze (12) mois, n’a pas été utilisé par l’Utilisateur, de quelle que manière que ce soit. Seuls sont concernés par le présent article, les Comptes des Utilisateurs n’ayant pas souscrit un Abonnement.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que la résiliation de son Compte inactif produira les mêmes conséquences que la suppression de son Compte (voir 14.2.).

ARTICLE 15 – CONVENTION DE PREUVE

Les messages reçus par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre Jared et l’Utilisateur sont des écrits électroniques au sens de l’article 1366 du Code civil, et disposent de la même valeur que celle accordée à l’écrit sur support papier.

Il convient de conserver les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du code civil.

ARTICLE 16 – RENONCIATION TEMPORAIRE

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

17.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

17.2 Règlement des litiges

En cas de différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage préalablement à toute autre démarche judiciaire ou extra-judiciaire, à contacter directement le Service Support par écrit afin de tenter de résoudre ce litige amiablement.

En cas d’échec, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé que Jared adhère au : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

Ainsi, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à la médiation en contactant le centre de médiation aux coordonnées suivantes : 14 rue Saint Jean 75017 Paris, 01 89 47 00 14.

En parallèle, l’Utilisateur est informé qu’il peut choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

TOUTE CONTESTATION OU LITIGE RELATIF A LA FORMATION, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA FIN DES PRESENTES OU EN RELATION AVEC LES PRESENTES CGU ET QUI N’AURAIT PU ETRE RESOLUE AMIABLEMENT SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS FRANCAISES COMPETENTES DE DROIT COMMUN.